Éditeur

Ce site est édité par l’association TERRITOIRES & SERVICES – REGIE DE QUARTIER dont le siège est situé au 4 Rue de Bir Hakeim 31400 Toulouse (Tél. : 05 61 25 64 45).

SIRET : 403 366 438 00022

Réalisation du site : DVN Communication

Le Responsable de la rédaction est Monsieur Joël GUIGNARD, président de l’association.

N°TVA INTRA : FR 76 40 33 66 438

Hébergement : OVH

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. La loi Française.

Données personnelles

En application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de retrait et de rectification de données vous concernant. Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en adressant votre demande par écrit auprès de Monsieur Joël GUIGNARD à l’adresse suivante : 4 Rue de Bir Hakeim 31400 Toulouse, ou à l’adresse mail suivante : contact@territoiresetservices.fr

Cookies

Des données non personnelles sont collectées lors de votre navigation, par un système de cookies, à des fins statistiques. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur permettent à TERRITOIRES & SERVICES – REGIE DE QUARTIER d’enregistrer les informations relatives à votre navigation sur ce site (pages consultées, date et l’heure de consultation,…). En aucun cas ces données ne nous permettent de vous identifier, elles ont pour seul but de nous aider à vous offrir un accès facilité aux services proposés et à améliorer ce site. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur selon les modalités détaillées sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

Contenu du site

TERRITOIRES & SERVICES – REGIE DE QUARTIER se réserve le droit de modifier, mettre à jour, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu du site ainsi que des présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. TERRITOIRES & SERVICES – REGIE DE QUARTIER ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, TERRITOIRES & SERVICES – REGIE DE QUARTIER décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site.

Propriété intellectuelle

TERRITOIRES & SERVICES – REGIE DE QUARTIER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TERRITOIRES & SERVICES – REGIE DE QUARTIER. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de TERRITOIRES & SERVICES – REGIE DE QUARTIER en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles,…). La possibilité d’établir des liens hypertextes simples vers ce site est soumise à l’accord préalable de TERRITOIRES & SERVICES – REGIE DE QUARTIER. Tout lien hypertexte profond, ou utilisant la technique du « framing » (affichage d’une page dans un cadre au sein d’un autre site), est interdit.

Exonération de la responsabilité technique

TERRITOIRES & SERVICES – REGIE DE QUARTIER s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que ce site soit accessible à tout moment. Néanmoins, TERRITOIRES & SERVICES – REGIE DE QUARTIER décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à ce site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes. Notamment, TERRITOIRES & SERVICES – REGIE DE QUARTIER se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’il jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est conséquemment interrompu. De plus, TERRITOIRES & SERVICES – REGIE DE QUARTIER ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son site. Il appartient aux internautes de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciels informatiques notamment contre les virus informatiques. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.